Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente
ÉDITIONS PRÉSENCE

Préambule

« ÉDITIONS PRÉSENCE » désigne la société PRÉSENCE, EURL au capital de 1000 €, 7 rue des Iris – 67470 MUNCHHAUSEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n° 844 518 795 00019.
« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : http://www.editions- presence.fr, il est ouvert à tout utilisateur du réseau. Le Site permet à ÉDITIONS PRÉSENCE de proposer des Produits à la vente à des Clients naviguant sur le site ;
« Client » désigne la personne physique naviguant sur le site et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la Commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (livres, fiches pédagogiques, produits dérivés…). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne les distinguent pas.
« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun par Client et pour toute la Boutique ;
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées.
« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s’être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnelles, ses commandes, ses abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre ÉDITIONS PRÉSENCE et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

Article 2 – Prix

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Le prix du livre physique est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81- 766 en date du 10 Août 1981. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. ÉDITIONS PRÉSENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété des ÉDITIONS PRÉSENCE jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 3 – Commande

À tout moment et avant paiement, le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l’icône « Mon Panier », terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Je commande ».
Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, y compris ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui.

Les identifiants du Client lui permettent d’accéder à son Mon Compte sur le Site, le cas échéant.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison des Produits.

La passation d’une commande met le client dans l’obligation de la régler.
La passation d’une Commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de Commande lors de la réception de la Commande, ÉDITIONS PRÉSENCE se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Lorsque la Commande est acceptée et dès validation de celle-ci, elle est enregistrée et devient irrévocable. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société ÉDITIONS PRÉSENCE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Produits non stockés dans les entrepôts des ÉDITIONS PRÉSENCE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, ÉDITIONS PRÉSENCE en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa Commande. Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, ÉDITIONS PRÉSENCE annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

Article 4 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés. Si le client est un particulier, qu’il existe un point relais (Relais-Colis, Mondial Relay, ChronoRelais, ou autre), le client sera informé du point de livraison auquel il pourra retirer son colis.

La date limite d’envoi sera indiquée sur la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement. Hors période forte d’activité, ÉDITIONS PRÉSENCE s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 15 jours. En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

ÉDITIONS PRÉSENCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le risque du transport est assumé par ÉDITIONS PRÉSENCE, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, le client disposera d’un délai de trois jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : ÉDITIONS PRÉSENCE – 7 rue des Iris – 67470 MUNCHHAUSEN, avec preuve photographique a minima à l’appui.

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

ÉDITIONS PRÉSENCE n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Conformément à l’article L,216-2 du Code de la consommation, « tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur, au moment où ce dernier ou un tiers prend physiquement possession de ces biens ».

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par : carte bancaire via STRIPE, virement bancaire, chèque et/ou espèces : ÉDITIONS PRÉSENCE utilise le service de paiement sécurisé STRIPE, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. ÉDITIONS PRÉSENCE peut également proposer au client un lien sécurisé de paiement via Carte Bancaire hors STRIPE. Pour cela, le client doit contacter ÉDITIONS PRÉSENCE lors de la finalisation de sa commande.

Les organismes (collectivités et autres) peuvent utiliser des mandats administratifs et bons de commande. ÉDITIONS PRÉSENCE se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 6 – Satisfait ou Remboursé – Droits de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

ÉDITIONS PRÉSENCE – 7 rue des Iris – 67470 MUNCHHAUSEN.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

ÉDITIONS PRÉSENCE s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
ÉDITIONS PRÉSENCE procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la date d’exercice du droit.

Ce remboursement s’effectuera au choix des ÉDITIONS PRÉSENCE par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.

Article 7 – Service Clientèle

Le service client de la société ÉDITIONS PRÉSENCE se situe à l’adresse suivante :

7 rue des Iris – 67470 MUNCHHAUSEN (06.76.57.51.91).

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société ÉDITIONS PRÉSENCE. À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

La présentation des ouvrages provenant de la société ÉDITIONS PRÉSENCE est strictement privée ou réservée au personnel des crèches, des écoles et des médiathèques / bibliothèques. Il est formellement interdit de présenter ces ouvrages au grand public par le biais d’une prestation rémunérée.
Si toutefois, une personne extérieure à la société ÉDITIONS PRÉSENCE souhaite présenter ces ouvrages via une prestation rémunérée, dans le cadre d’une manifestation ouverte au grand public, il est nécessaire de contacter la gérante de la société ÉDITIONS PRÉSENCE afin de convenir des conditions de la prestation et de mettre en place un éventuel contrat entre les deux parties.

Article 9 – Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des ÉDITIONS PRÉSENCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle des ÉDITIONS PRÉSENCE.
La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, ÉDITIONS PRÉSENCE ne saurait être tenues responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une Commande.

ÉDITIONS PRÉSENCE ne saurait être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.

En tout état de cause, la responsabilité des ÉDITIONS PRÉSENCE sera limitée au montant de la Commande du Client. ÉDITIONS PRÉSENCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites.
ÉDITIONS PRÉSENCE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 – Droit Applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Réalisé à Munchhausen, le 10 mai 2023